Politique d’expédition

Les présentes conditions d’expédition s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://www.facipack.fr, exploité par la société EXCELPACK, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 792 574 691, dont le siège social est situé 33 Quai Arloing – CS 10306 – 69337 Lyon Cedex 09 – France.

1. Nature des produits et fabrication à la commande

Excelpack conçoit et fabrique des solutions d’emballage sur mesure, destinées exclusivement aux professionnels.
Aucun stock standard n’est conservé : chaque commande fait l’objet d’une production spécifique, déclenchée après validation d’un Bon à tirer (BAT).
Cette spécificité implique des délais de production et de livraison variables selon le produit, le volume et la charge de production des usines partenaires.

2. Délais indicatifs de fabrication et d’expédition

Les délais moyens constatés sont compris entre 3 et 6 semaines ouvrées à compter de la validation définitive du BAT et de la réception du paiement (sauf accord particulier).
Ces délais sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

Excelpack ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison résultant :

  • d’une validation tardive du BAT par le client,

  • d’un retard fournisseur ou transporteur,

  • d’une rupture de matière première,

  • ou de tout événement de force majeure (grève, blocage logistique, crise sanitaire, panne, guerre, etc.).

Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation, annulation de commande ou pénalité.

3. Modalités de livraison

Les livraisons sont effectuées par transporteur professionnel au départ de nos entrepôts ou de ceux de nos usines partenaires.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de vente franco ou de port payé.
Le transfert de responsabilité s’opère dès la remise de la marchandise au transporteur.

4. Frais de transport

Les frais de transport sont calculés selon le poids, le volume, la destination et les conditions de groupage.
Ils sont affichés lors de la commande ou mentionnés dans l’offre spécifique transmise au client.
Excelpack se réserve le droit de refacturer les frais liés à un stockage prolongé ou à un second envoi (refus de livraison, absence du destinataire, etc.).

5. Réception des marchandises

Le client est tenu de vérifier les marchandises à la réception.
Toute anomalie (avarie, manquant, non-conformité) doit être signalée immédiatement sur le bon de livraison, puis confirmée par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 24 heures suivant la réception, adressé au transporteur avec copie à support@facipack.fr.
Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.

6. Commandes sur mesure et impossibilité d’annulation

Toute commande validée par un BAT signé est ferme et définitive.
Aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée après cette validation.
Les produits fabriqués sur mesure ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement, sauf accord écrit exprès d’Excelpack.

7. Force majeure

Excelpack ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment : panne, grève, blocage logistique, incendie, rupture de matière, épidémie, guerre, cyberattaque, ou défaillance de prestataire (Shopify, Stripe, transporteur, hébergeur…).

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à l’expédition ou à la livraison relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon (France).