Conditions d’utilisation
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Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Excelpack, société à responsabilité limitée (SIRET 792 574 691 00029) dont le siège social est situé 33 Quai Arloing – CS 10306 – 69337 Lyon Cedex 09, France.
Facipack exploite ce site web : https://www.facipack.fr (le « Site »), propulsé par Shopify Inc., qui nous permet de vous fournir nos services d’achat et de commande en ligne destinés exclusivement aux professionnels (ci-après les « Services »).
Les présentes Conditions de service (ou « Conditions ») définissent les droits et obligations applicables lors de votre utilisation de nos Services.
En accédant à notre boutique, en passant commande ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez ces Conditions de service ainsi que notre Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez agir exclusivement dans le cadre de votre activité professionnelle.
Vous pouvez être invité à fournir certaines informations (adresse e-mail, coordonnées de facturation, numéro de TVA intracommunautaire, etc.) nécessaires au traitement de vos commandes.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Facipack s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, visuels et descriptions de ses produits.
Toutefois, des différences peuvent apparaître selon les paramètres de votre écran ou les évolutions de nos gammes.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer tout produit sans préavis.
Les produits vendus sur ce site sont destinés exclusivement à un usage professionnel.
SECTION 3 – COMMANDES
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat ferme.
Excelpack se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande pour tout motif légitime, notamment en cas d’incident de paiement ou de doute sur la solvabilité du client.
La commande est réputée acceptée à réception du paiement intégral via Shopify Payments (Stripe).
Les produits demeurent la propriété d’Excelpack jusqu’au paiement complet du prix.
Les retours sont soumis à la Politique de retour et de remboursement.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix indiqués s’entendent hors taxes (HT), TVA en sus.
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Des frais de port ou de manutention peuvent s’ajouter.
Les factures sont émises en euros et envoyées par voie électronique.
Toute facture impayée à l’échéance portera des intérêts de retard calculés à trois fois le taux d’intérêt légal, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les contraintes logistiques.
Le transfert des risques s’opère dès la remise des produits au transporteur.
Excelpack ne peut être tenue responsable des retards dus à un cas de force majeure ou à un événement extérieur (grève, blocage, pandémie, etc.).
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, visuels, marques, logos, structures, fiches techniques) sont la propriété exclusive de Facipack ou de ses partenaires.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
SECTION 7 – OUTILS ET SERVICES TIERS
Le site peut proposer des fonctionnalités, plug-ins ou intégrations fournis par Shopify ou d’autres prestataires.
Facipack ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de ces outils tiers, proposés « en l’état ».
SECTION 8 – LIENS EXTERNES
Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés.
Facipack décline toute responsabilité concernant le contenu ou le fonctionnement de ces sites externes.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Facipack est propulsée par Shopify Inc.
Les ventes réalisées sur ce site le sont exclusivement entre vous (le client professionnel) et Facipack.
Shopify n’intervient qu’en tant que prestataire technique d’hébergement et de traitement des paiements.
En utilisant ce site, vous dégagez Shopify de toute responsabilité liée à vos commandes.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la politique de confidentialité de Shopify, disponible sur https://www.shopify.com/legal/privacy.
Les données peuvent être transférées vers des serveurs situés dans l’Union européenne ou à l’étranger, conformément au RGPD.
SECTION 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Excelpack ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, d’exploitation).
La responsabilité totale d’Excelpack, toutes causes confondues, ne saurait excéder le montant total payé par le client pour la commande concernée.
SECTION 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social d’Excelpack à Lyon (France).
SECTION 13 – COORDONNÉES
EXCELPACK
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